Arrêté du 10 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

J.O. 15 du 18 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR : EQUP0210660A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 janvier 2003, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours externe et interne de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé à 8.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe : 2 ;

- concours interne : 6.